Les essentiels à savoir sur le déblocage de l’épargne salariale. Suivez ce guide pour plus de détails.
Il existe deux sortes d’épargne salariale : l’intéressement et la participation. Selon la loi sur l’épargne salariale, le salarié peut, soit percevoir directement ces deux sommes, soit les verser au compte d’épargne salariale. Quant à l’épargne salariale, il est tout à fait possible de la débloquer après un certain temps et sous certaines conditions. Mis à part divers avantages sociaux, le PEE et le PERCO sont des systèmes présentant des intérêts pour les salariés. Le montant perçu par le salarié n’est pas précis, mais varie selon la rentabilité de l’entreprise. Voyons les détails de l’épargne salariale et du PERCO ainsi que les avantages du bénéficiaire dans les prochaines lignes.
Qu’est-ce qu’un compte d’épargne salariale ?
Un compte d’épargne salariale est l’un des avantages des salariés dans certaines entreprises. C’est un système facultatif dans une société qui consiste à verser une certaine somme en guise de prime au salarié, par rapport à la productivité et au capital de l’entreprise. Un compte d’épargne salariale n’est pas pour autant obligatoire pour le salarié. Il a tout à fait le droit de refuser de faire partie des bénéficiaires sans devoir présenter de motif précis.
En effet, l’épargne salariale regroupe les avantages sociaux dont le salarié peut bénéficier. Mais une fois la prime refusée par le salarié, aucun remboursement n’est possible en cas de réclamation plus tard. À la demande du salarié, un contrat sera convenu par l’employeur et le salarié pour confirmer le refus de ce dernier à en être bénéficiaire.
L’épargne salariale devient une obligation une fois un accord de participation signé entre employeur et employés, un accord lié à une loi dans le Code du travail et qui fait du salarié un bénéficiaire officiel de la prime.
À quel moment peut-on débloquer l’épargne salariale ?
L’épargne salariale peut être débloquée après au moins 5 ans, suivant un processus normal. Cela dit, cette action requiert quelques « conditions » et un déblocage anticipé est possible si les événements suivants se présentent :
- Invalidité du salarié, de ses enfants, de son époux ou femme ou le partenaire de pacs ;
- En cas de décès de ce dernier ou de ses proches (mentionnés ci-dessus) ;
- En cas de surendettement du salarié, ce qui équivaut à l’expiration des droits de ce dernier à l’assurance chômage.
Le déblocage anticipé ne sera validé que sous l’appui de justificatifs, à remettre par le titulaire du contrat sous un certain délai.
Le PERCO : Plan d’épargne pour la retraite collectif
Le PERCO est un système d’intéressement abordé par plusieurs entreprises et qui ne nécessite pas la mise en place du système PEE. Le PERCO concerne tous les salariés d’un organisme ayant une ancienneté d’au moins 3 mois dans l’entreprise. Le salarié a le droit de refuser son adhésion au PERCO 15 jours après avoir été avisé sur l’intéressement et la participation.
À sa retraite, le salarié pourra continuer à verser dans son compte PERCO s’il n’a pas encore fait une demande de déblocage de droits, mais ceci doit être clairement stipulé dans un contrat signé par l’employeur et le salarié.
Un déblocage anticipé peut également se faire sur les versements PERCO dans les cas suivants avec les justificatifs nécessaires afférents :
- Expiration des droits du salarié à l’assurance chômage ;
- Acquisition d’une résidence principale ;
- Surendettement ;
- Remise en état de la résidence principale suite à une catastrophe naturelle ;
- Invalidité ou décès du salarié, de ses enfants, son époux (se) ou le partenaire de pacs.
Le salarié en sera bénéficiaire après déblocage des sommes de son compte PERCO dès validation de sa retraite.