L’épargne salariale se compose de divers dispositifs. Le fonctionnement de ce système diffère donc selon le type de dispositif mis en place.
La mise en place de ce système d’épargne collective est avantageuse tant pour les entreprises que pour ses salariés. Pour rappel, l’épargne salariale, qui comprend plusieurs dispositifs, consiste à partager une partie des bénéfices de l’entreprise aux salariés. La somme sera versée aux salariés selon le dispositif qu’ils choisissent. Comment l’épargne salariale fonctionne-t-elle ? Voici toutes les réponses.
Les types de dispositifs de l’épargne salariale
L’épargne salariale comprend deux grands types de dispositifs : le dispositif pour constituer l’épargne et le dispositif qui sert de support à cette épargne. Les dispositifs pour constituer l’épargne se présentent sous forme :
- D’intéressement, une part de résultat des entreprises ;
- De participation, une part de bénéfice des entreprises ;
- De versement volontaire de l’entreprise et du salarié ;
- D’abondement employeur.
Les dispositifs qui servent de support vont être déposés sur un des plans d’épargne salariale suivants :
- PEE ou plan d’épargne entreprise ;
- PEI ou plan d’épargne inter-entreprise ;
- PER/PERCO ou plan d’épargne pour la retraite individuel/collectif.
L’intéressement n’est pas obligatoire. Pourtant, une fois mis en place, il doit concerner tous les salariés.
Le dispositif d’intéressement se présente comme une prime, dont les conditions (le montant, le type de versement, entre autres) vont figurer dans un accord d’intéressement. Le salarié pourra choisir soit de prendre directement la somme, soit de la placer sur un des plans d’épargne salariale cités ci-dessus. Si la somme n’est pas affectée à un PEE ou, à un PER ou à un PERCO, elle sera soumise aux contributions sociales et à l’impôt sur le revenu.
Le plan d’épargne pour la retraite collectif et le plan d’épargne d’entreprise
Le PERCO ou plan d’épargne pour la retraite collectif permet aux salariés de faire une épargne à long terme. On ne peut généralement débloquer la somme qu’à la retraite. Pourtant, il est possible de le récupérer en avance dans certains cas exceptionnels, tels que :
- Un décès ;
- Un surendettement du salarié ;
- Une invalidité du salarié ;
- Une acquisition de la résidence principale.
L’entreprise va effectuer un versement total ou partiel pour compléter le PERCO de ses salariés (l’abondement employeur). Si le PERCO est délivré sous forme de capital, la somme va bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu. En revanche, la somme sera soumise à l’impôt sur le revenu si celle-ci est délivrée en forme de rente viagère.
Le PEE ou plan d’épargne entreprise désigne quant à lui une épargne à moyen terme, soit un déblocage impossible avant 5 ans. Cependant, tout comme le PERCO, un déblocage anticipé des plans d’épargne d’entreprise est envisageable dans certains cas. On distingue par exemple :
- Un mariage ;
- Une naissance ;
- Un décès ;
- Un surendettement du salarié ;
- Une rupture de contrat de travail.
Le PEE sera complété par l’abondement employeur (des versements effectués par l’entreprise) et par une partie ou la totalité de l’intéressement ou la participation.
Savez-vous que les entreprises doivent obligatoirement effectuer des versements d’une part des bénéfices à chacun de ses salariés si l’entreprise emploie plus de 50 salariés pendant un an consécutif ou non ? Un accord doit alors être réalisé par l’entreprise et les salariés pour déterminer les termes de la participation. Les bénéfices de l’entreprise vont influer sur le montant de cette participation.