Pour déclarer l’impôt sur le revenu des épargnes salariales, il suffit de se rendre sur le site impôts.gouv.fr. Cette déclaration n’est pas obligatoire pour certains dispositifs.
Vous travaillez au sein d’une entreprise qui a mis en place l’épargne salariale ? Tout comme les autres salariés, vous gagnez également le versement d’une part des bénéfices de l’entreprise. Vous pouvez d’ailleurs choisir entre un versement direct (sous forme de prime) et un dépôt de la somme sur un plan d’épargne salariale. Certains de ces dispositifs d’épargne salariale exigent une déclaration d’impôts sur le revenu tandis que d’autres bénéficient d’une exonération.
Déclaration des primes d’intéressement et de participation à l’impôt sur le revenu
Si vous choisissez que l’entreprise verse directement votre prime d’intéressement ou de participation dans un compte courant, vous serez donc obligé de payer l’impôt sur le revenu. Ainsi, vous devez remplir la case 1AJ de la déclaration de revenus.
Si vous choisissez de placer votre prime d’intéressement et/ou de participation sur un plan (PEE, PEI, PER ou PERCO), vous bénéficiez d’une exonération d’impôt sur le revenu.
« Vous devez effectuer la déclaration d’impôt sur le revenu au plus tard 15 jours après avoir reçu la prime ».
Déclaration de l’abondement employeur perçu sur le PER et/ou le PEE à l’impôt sur le revenu
Vous ne pouvez pas percevoir directement l’abondement sur votre compte. En effet, celui-ci vous est offert en tant que complément de votre rémunération. Si vous avez perçu un PEE, un PEI ou encore un PERCO/PER qui ne dépasse pas le triple du montant initial, vous n’êtes pas soumis à l’impôt sur le revenu.
Dans le cas contraire, vous devez faire une déclaration d’impôt sur le revenu :
- Connectez-vous ensuite sur le site d’impôt du gouvernement et cochez la case Charges déductibles sur Revenus et charges.
- Remplissez ensuite 6QS « Autres cotisations déduites… » de la section épargne retraite par le montant inscrit sur votre relevé de situation annuel (demandez-le à votre gestionnaire d’épargne salariale).
Déclaration des cotisations obligatoires – PER ou PERE – à l’impôt sur le revenu
Ces cotisations sont des versements que votre entreprise vous offre. Elles ne sont pas liées à une atteinte d’objectif, pourtant, il se peut que vous preniez également en charge une partie de cette cotisation. Selon l’accord entre vous et votre entreprise, il se peut que vous cotisiez jusqu’à 50 % du versement.
Si le versement ne dépasse pas les 8 % de la rémunération annuelle brute, vous gagnez une exonération d’impôt sur le revenu. Or, si vous avez cotisé une partie de la cotisation, vous devez les déclarer. Vous n’avez qu’à suivre les étapes précédentes.
Déclaration des versements personnels sur le PEE, le PEI, le PER collectif ou le PERCO
Tous les salariés qui disposent d’un PEI, d’un PEE ou d’un PERCO ont le privilège de verser jusqu’à 25 % de son salaire brut/an sur leur plan d’épargne salariale. On ne peut pas déduire l’impôt sur le revenu de ce versement. Vous n’êtes donc pas obligé de déclarer l’impôt sur les versements personnels.
À noter que si vous faites un versement sur le PER collectif ou le PERCO par vos jours de congé monétisés ou CET, vous devez les déclarer à l’impôt sur le revenu. Les étapes restent les mêmes. Il vous suffit de vous rendre sur le site gouvernemental des impôts.